Melec Hager

Mentions légales du site

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur, conditions d'utilisation et compétence juridictionnelle.

Éditeur du présent site

Ce site est l'œuvre d'une personne physique agissant à titre non professionnel. Il est accessible à l'adresse https://www.electricien-montreal-melec-hager.com.

Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, le particulier garde l'anonymat, s'étant identifié auprès de l'hébergeur, dont les coordonnées figurent parmi ces informations, le contact s'établissant via le formulaire de contact du site.

Hébergement

La fourniture de l'hébergement incombe au prestataire identifié ci-après :

  • Dénomination : Hostinger International Ltd
  • Domiciliation : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Adresse du site : https://www.hostinger.fr

Loi applicable et juridiction

  • Rattachement : les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
  • Juridiction compétente : en l'absence de solution amiable, le juge français connaît du litige.
  • Médiation : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Signalement de contenu

  • Nature du signalement : tout contenu paraissant illicite peut être porté à la connaissance de l'éditeur.
  • Point de contact : il convient d'utiliser le formulaire de contact du site.
  • Contenu de la notification : il est utile d'indiquer l'adresse exacte de la page et le motif invoqué.
  • Suites : tout signalement est examiné et le contenu retiré s'il est illicite.

Portée des informations

  • Portée : les informations diffusées sur le site revêtent un caractère purement indicatif.
  • Actualisation : l'éditeur procède aux contrôles utiles sur les informations diffusées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitude.
  • Demandes de devis : toute demande formée depuis le site demeure gratuite et sans engagement.
  • Tarifs et délais : les offres formulées relèvent de leurs seuls auteurs à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Liens sortants et entrants

  • Ressources tierces : le site est susceptible de pointer vers des pages tierces, échappant par nature au contrôle de l'éditeur.
  • Décharge : la responsabilité de l'éditeur est exclue s'agissant de ces ressources.
  • Liens entrants : l'établissement d'un lien vers le site demeure libre, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte aux droits de l'éditeur.

Droits réservés

  • Titularité : les éléments composant le site appartiennent en propre à l'éditeur, sauf mention contraire.
  • Périmètre : écrits, illustrations, marques et structure des rubriques.
  • Reproduction : toute copie, adaptation ou diffusion suppose l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
  • Répression : la méconnaissance de cette interdiction constitue une contrefaçon, réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Traceurs

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